Le Prélèvement A la Source (P.A.S.) de l’impôt sur le revenu sera à coup sûr l’événement fiscal de 2019.

Pour les clients dont nous assurons l’établissement des fiches de paie, nous venons de finaliser la phase de paramétrage et de tests.

Nous avons en effet travaillé tout au long du second semestre 2018 afin de réaliser notamment le paramétrage :

• des lignes de calculs du PAS intégrant le taux de chacun de vos salariés,
• du process de déclaration et de paiement du PAS pour les entreprises,
• des simulations du P.A.S et du revenu après impôt à compter du mois d’octobre 2018.

Cela a permis de préparer les personnes concernées (entreprises et salariés) à ce changement majeur.

Ces travaux font l’objet d’une facturation sur les factures de décembre 2018 pour les clients dont nous assurons la gestion des paies.

Nous allons débuter à présent la phase de mise en œuvre réelle de cette « révolution fiscale » permettant l’application du souhait du législateur de contemporanéité du paiement de l’impôt avec les revenus perçus.

Afin de vous informer au mieux, nous avons décidé de vous présenter un calendrier des dates à retenir :

Janvier 2019 : premier prélèvement

Janvier 2019 sera un tournant avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Les prélèvements (ou acomptes) seront ensuite opérés sur chacun des douze mois de l’année.

Janvier 2019 : crédits d’impôt (le 15 janvier)

Le taux de prélèvement ne tiendra pas compte des éventuels crédits d’impôt obtenus en 2018. Ces derniers seront remboursés en une fois en août. Toutefois certains crédits d’impôts bénéficieront d’un remboursement partiel (à hauteur de 60%) dès janvier. Cela concerne principalement les aides à la personne et les investissements immobiliers.

Mai-juin 2019 : déclaration de revenus

Le prélèvement à la source ne dispensera pas les contribuables de faire une déclaration de revenus. Au printemps 2019, ils devront déclarer leurs revenus de 2018. Une procédure qui permettra notamment d’ajuster ultérieurement le taux du prélèvement.

Septembre 2019 : solde des crédits d’impôt

Le fisc remboursera le solde des crédits d’impôt, voire l’intégralité des crédits s’ils n’ont pas fait l’objet d’un remboursement partiel en février-mars.

Septembre 2019 : régularisations

Le mois de septembre sera celui des régularisations. L’impôt théoriquement dû au titre des revenus de 2018 sera annulé via l’octroi d’un crédit d’impôt (le CIMR), ceci afin d’éviter aux ménages une double imposition en 2019. Attention toutefois, seul l’impôt associé aux revenus récurrents sera annulé. Les revenus exceptionnels encaissés en 2018 seront imposés.

L’administration pourra par ailleurs modifier le taux des prélèvements si le taux moyen d’imposition des revenus de 2018 diffère du taux moyen d’imposition des revenus de 2017.

Et pour la suite ?

Le calendrier se répétera ensuite de la même manière. Le taux sera ajusté à chaque rentrée en fonction des revenus déclarés au printemps précédent. Le contribuable pourra toutefois demander à tout moment une modification de son taux en cas de changement de situation, par exemple suite à un divorce, à la perte d’un emploi ou à une naissance.