Un nouveau crédit d’impôt pour rénover vos locaux
Un nouveau crédit d’impôt a été instauré à destination des PME imposées selon un régime réel. Ce crédit d’impôt vise à leur permettre de financer les dépenses de rénovation énergétique de locaux à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires et dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans.
Il s’applique aux dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et fin 2021.
Son montant est de 30 % du prix de revient HT des dépenses, dans la limite de 25 000 €. Les équipements, matériaux et appareils dont l’achat et la pose ouvrent droit à ce crédit d’impôt doivent répondre à des caractéristiques spécifiques. De plus, pour certaines dépenses, le prestataire doit répondre à des critères de qualification.
En pratique. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut déposer une déclaration spécifique dans le même délai que la déclaration annuelle de résultats.
Exonération de CFE en centres-villes
Afin de favoriser la renaissance des centres-villes, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) peut être accordée aux établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantés dans une commune classée en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV).
L’établissement doit être exploité par une micro, petite ou moyenne entreprise (effectif inférieur à 250 salariés et CA inférieur ou égal à 50 M€ ou total du bilan inférieur à 43 M€).
Cette exonération peut être accordée, pour les impositions établies au titre de 2020 à 2023, sur délibération de la commune prise avant le 1er octobre pour être applicable l’année suivante. La liste des communes classées en ZRCV à compter de janvier 2021 a été publiée.
À savoir. Pour bénéficier de cette exonération de CFE, l’entreprise doit en faire la demande lors du dépôt de la déclaration 1447-M ou 1447-C. Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties peut aussi être accordée dans ces zones sur délibération de la commune.
Aide exceptionnelle au paiement des congés payés
Une aide exceptionnelle peut être versée à certains employeurs afin de soulager leur trésorerie d’une partie du coût des congés payés dus à leurs salariés.
Cette aide a été prolongée. Elle concerne les entreprises qui, du fait des mesures prises face à l’épidémie de covid-19, soit n’ont pas pu accueillir du public dans tout ou partie de l’établissement pendant au moins 140 jours sur tout 2020, soit ont perdu au moins 90 % de leur chiffre d’affaires pendant les 2 périodes d’état d’urgence sanitaire par rapport aux mêmes périodes de 2019.
Cette aide peut désormais être demandée pour 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021, avec une condition supplémentaire pour la période « 1er février – 7 mars » : avoir placé un ou plusieurs salariés en activité partielle durant cette période. L’aide correspond à 70 % de l’indemnité de congés payés ramenée à un montant horaire dans la limite de 4,5 SMIC (soit un taux maximum de 32,29 €/h).
En pratique. L’employeur doit déposer sa demande par voie dématérialisée (système d’information « activité partielle »). L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Des pistes pour relancer votre activité en 2021
Les aides déployées en 2021 face à la crise ouvrent de nouvelles opportunités pour relancer votre activité. Ne passez pas à côté !