Actualités novembre 2023
Majoration de 25 % des bénéfices professionnels en cas de non-adhésion à un OGA : possibilité de réclamation ! Dans un arrêt du 7 décembre 2023,
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Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu ! La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite
Financer sa TPE : quelles alternatives au prêt bancaire ? Que ce soit pour créer, reprendre ou développer une TPE, les entrepreneurs ont besoin
Cumuler des congés en arrêt maladie : qu’est-ce que ça change pour les salariés et les entreprises ? De récents arrêts de la Cour de
DECLARATION DES REVENUS 2022 : OUVERTURE DU SERVICE DE TELECORRECTION En cas d’erreur, les déclarations de revenus souscrites en ligne au printemps dernier peuvent
Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison
Rappels aux employeurs accueillant des jeunes en formation Le Ministère du Travail a diffusé un Mémento synthétique de 2 pages destiné aux employeurs accueillant des
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Rémunérations versées aux associés professionnels internes dans les SEL : un nouveau sujet pour les professions libérales et leurs conseils Le 15 décembre 2022,
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