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Actualités janvier 2023

TVA: NOUVEAUTES 2023 A RETENIR Quelques nouvelles règles doivent être prises en compte cette année par les TPE/PME en matière de TVA. Acomptes sur la

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Actualités décembre 2022

Licencier un salarié qui incite à la grève :faute lourde exigée   Le salarié gréviste bénéficie d’une protection particulière contre les sanctions disciplinaires et le

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Actualités octobre 2022

Un diplôme ne suffit pas à justifier une différence de salaire   Si, en principe, employeur et salarié sont libres de négocier la rémunération, il

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Actualités septembre 2022

Connaissez-vous la prime de partage de la valeur (PPV) ?   Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou

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Actualités août 2022

Fonds commerciaux : amortissement fiscal autorisé pendant 4 ans   Sur le plan comptable, un fonds commercial (composé principalement de la clientèle, de l’enseigne, du

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Actualités juillet 2022

Pouvoir d’achat   Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est définitivement adopté Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le mercredi

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Actualités juin 2022

PROJET DE LOI POUR PROTÉGER LE POUVOIR D’ACHAT   Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été déposé

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Actualités mai 2022

Prolongation prévue des aides à l’apprentissage Dans le cadre de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis avait été mise en place pour

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