Actualités janvier 2023
TVA: NOUVEAUTES 2023 A RETENIR Quelques nouvelles règles doivent être prises en compte cette année par les TPE/PME en matière de TVA. Acomptes sur la
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TVA: NOUVEAUTES 2023 A RETENIR Quelques nouvelles règles doivent être prises en compte cette année par les TPE/PME en matière de TVA. Acomptes sur la
Licencier un salarié qui incite à la grève :faute lourde exigée Le salarié gréviste bénéficie d’une protection particulière contre les sanctions disciplinaires et le
Véhicule de société : une taxe en chasse une autre C’en est fini de la taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS. À
Un diplôme ne suffit pas à justifier une différence de salaire Si, en principe, employeur et salarié sont libres de négocier la rémunération, il
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Fonds commerciaux : amortissement fiscal autorisé pendant 4 ans Sur le plan comptable, un fonds commercial (composé principalement de la clientèle, de l’enseigne, du
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PROJET DE LOI POUR PROTÉGER LE POUVOIR D’ACHAT Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été déposé
Prolongation prévue des aides à l’apprentissage Dans le cadre de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis avait été mise en place pour
BTP : l’État instaure une aide pour les PME affectées par la guerre en Ukraine Un décret publié au JO du 6 avril met
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