Actualités

Un associé considéré comme dirigeant de fait court le risque d’être poursuivi en paiement des dettes fiscales de sa société.

Les règles relatives à la facturation entre professionnels ont été modifiées sur trois points.

Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront donc pris fin et le CSE devra avoir été institué dans toutes…

La loi PACTE contient de nombreuses dispositions visant à moderniser l’épargne des français. Panorama des principales mesures déjà en vigueur.

L’année 2019 comporte son lot de jours fériés. Plutôt que de vous retrouver avec un effectif réduit, peut-être allez-vous parfois « faire le pont » et…

La DUE (décision unilatérale de l’employeur) est un document écrit qui formalise la mise en place d’une mutuelle collective obligatoire au…

Avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), il faut faire preuve d’anticipation pour que les prélèvements s’adaptent au mieux à sa situation.

Nous tenons à vous rappeler les obligations légales relatives à l’approbation des comptes annuels de SCI.

Lorsque le dirigeant d’une société est responsable de manœuvres frauduleuses ou de l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales de sa société …

Après plusieurs expérimentations réussies, un nouveau mode de résolution des conflits, la médiation, est désormais applicable dans toutes les URSSAF.