Actualités 2018

Le Prélèvement A la Source (P.A.S.) de l’impôt sur le revenu sera à coup sûr l’événement fiscal de 2019.

Les députés suppriment les prélèvements sociaux sur les revenus du capital de certains non-résidents et frontaliers …

Des précisions viennent d’être apportées concernant la conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises aux clients sur support papier.

Les entreprises qui acquièrent des véhicules utilitaires légers ou des poids lourds peu polluants affectés à leur activité peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, 40% de la valeur d’origine de ces véhicules.

Un locataire peut mettre fin à son bail commercial à l’expiration de chaque période triennale.

Une SCi est composée de 3 associés : le gérant détenant 50 % des parts et deux autres membres de sa famille détenant chacun 25 % des titres.

La déduction de la rémunération d’un gérant peut être remise en cause par le fisc si sa nomination n’a pas été publiée.

Sans doute le meilleur mode de recouvrement des créances ouvert à tous, rapide, simple, et quasi-gratuit.

Optimiser sa rémunération est un enjeu important pour le dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

Vous voulez résilier votre bail commercial en cours ? Attention à bien vous y prendre au moins 6 mois à l’avance. Il risque, sinon, de vous en coûter cher !