Actualités 2019

C’est fait : la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été définitivement votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Un entrepreneur individuel choisit d’affecter l’immeuble dont il est propriétaire à son exploitation. Cette décision de gestion entraîne certaines conséquences fiscales.

Un associé considéré comme dirigeant de fait court le risque d’être poursuivi en paiement des dettes fiscales de sa société.

Les règles relatives à la facturation entre professionnels ont été modifiées sur trois points.

Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront donc pris fin et le CSE devra avoir été institué dans toutes…

La loi PACTE contient de nombreuses dispositions visant à moderniser l’épargne des français. Panorama des principales mesures déjà en vigueur.

L’année 2019 comporte son lot de jours fériés. Plutôt que de vous retrouver avec un effectif réduit, peut-être allez-vous parfois « faire le pont » et…

La DUE (décision unilatérale de l’employeur) est un document écrit qui formalise la mise en place d’une mutuelle collective obligatoire au…

Avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), il faut faire preuve d’anticipation pour que les prélèvements s’adaptent au mieux à sa situation.

Nous tenons à vous rappeler les obligations légales relatives à l’approbation des comptes annuels de SCI.